CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Confort et Massage et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
Nos
prix s'entendent toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés en
application des nouvelles dispositions fiscales ou en cas de fluctuation du
cours des monnaies en cas de produits importés.Le règlement s'effectue, sauf
convention particulière :
En
France: par chèque, par virement bancaire ou mandat postal .
France
métropolitaine : 100% à la commande
sauf conditions particulières avec l'accord préalable de Confort et
Massage
HorS
France métropolitaine : 100% par
transfert bancaire "SWIFT" ou par mandat ou chèque banque à la
commande
En cas de paiement
par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée
effective par Confort et Massage que lorsque les centres de paiement concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier ou par téléphone.
En cas de paiement par chèque ou "SWIFT" la commande validée par le
client ne sera considérée effective par Confort et Massage que lorsque le chèque
ou le "SWIFT" aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs Confort et Massage se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les délais de
livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part
et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande
d'indemnité ou d'annulation de commande.Nos marchandises sont vendues DEPART.La
livraison devra être pris en charge par le client ( sauf spécifications
particulières – livraison franco ). Les marchandises voyageront sous leur
entière responsabilité. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre
accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre
responsabilité.
Le
matériel vendu par Confort et Massage est garanti 1 an contre tout vice de
fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée
de la garantie est indiquée sur la facture d'achat.
La garantie ne s'applique pas :
1.
Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au
S.A.V Confort et Massage
2.
Tout retour doit être accompagné de l'original de la facture initiale
d'achat ou du bon de livraison de Confort et Massage ,le cas échéant,
indiquant clairement la date d'achat et le numéro de série du produit ainsi
que le numéro de retour préalablement attribué par Confort et Massage
3.
Seuls les retours en port payé sont acceptés.
4.
A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les
motifs précis et détaillés du retour.
5.
La garantie est limitée au choix de Confort et Massage soit au
remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après
expertise par les techniciens Confort et Massage.
6.
Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit
seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
7.
Pour tout retour d'un produit en état de marche, notre intervention sera
facturée port en sus.
8.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice
d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 30% du prix de
vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.
GARANTIE
/ SAV:
1.
Sous réserve de présentation
de la facture d'achat, les produits bénéficient de la garantie d’un an sur
les pièces sauf mention contraire produit par produit. En cas de panne pendant
la période de garantie, les réparations ou l'échange seront assurées
gratuitement par Confort et Massage ou son réseau ( dans les limites des
risques cités ci-dessus )
2.
Pour bénéficier de la
garantie, le bénéficiaire de la garantie, après attribution d'un numéro de
retour par le service après-vente de Confort et Massage, est tenu de retourner,
par tout moyen à sa convenance et à sa charge, le produit défectueux à
l’adresse indiquée par Confort et Massage . Après réparation, l’enlèvement
sera également à la charge du bénéficiaire de la garantie ( sauf accords
particuliers).
3.
Le bénéfice de la
garantie est accordé au premier acheteur et n’est pas transmissible, sauf
accord préalable de Confort et Massage
Les marchandises
vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif
et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit
à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou
d'un billet à ordre n'apportant pas novation.Il en conserve la propriété même
si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers.Le
vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute
mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le
cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.
Toutes contestations
qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution
des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de Angoulême,
Confort et Massage se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre
juridiction compétente.
L’acheteur
peut renoncer à la commande dans un délai de 7 jours à compter de la date de
sa signature , pour cela l’acheteur doit la dénoncer par courrier recommandé
avec AR. Par la suite, la commande deviendra définitive même si l’acheteur décide
de ne plus acquérir l’objet de la commande, Confort et Massage sera en droit
de conserver l'acompte après ce délai de rétractation.
Ne sont pas résiliables les commandes reçues au tarif remisé par rapport au
prix public mentionné sur le site internet.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour du produit non conforme à la commande , les frais de retour restant à la charge de l’acheteur y compris la responsabilité de la marchandise jusqu’à la livraison chez le vendeur. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote de 30% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé. Tout produit retourné abîmé , endommagé , déchiré ou en mauvais état , ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement des sommes perçues par le vendeur.
Confort
et Massage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. A
compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à
l’acheteur. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de Confort et Massage
sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
Il appartient à l'acheteur et/ou à l'utilisateur de vérifier si son état de
santé est compatible avec le ou les équipements acquis auprès de Confort et
Massage directement ou indirectement, et de consulter son médecin le cas échéant.
Cela concerne notamment les équipements de massage et de fitness. Confort et
Massage décline par avance toute responsabilité quant à l'utilisation des
produits fournis.